Accords

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LES ACCORDS

Plusieurs conventions ont été rédigés afin d’éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Nous vous proposons de télécharger ci-dessous les différentes conventions et accords pour la France, le Luxembourg, la Belgique, la Suisse et le Canada.

France-Indonesie

Loi du 14 septembre 1979

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Luxembourg-Indonesie

Loi du 24 décembre 1993

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Suisse-Indonesie

Loi du 29 août 1988

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Belgique

Loi du 13 Mars 2001

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Canada

Loi du 16 Janvier 1979

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Nous avons fait beaucoup de recherches sur les différents accords à Bali. Si vous avez toujours des questions, nous sommes là pour vous aider.


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